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Réglement intérieur : 

Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la

discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement, et est applicable par l’ensemble des élèves.

 

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

 

- prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation

 

Article 2 : Consignes de sécurité

 

- consignes d’incendie

- interdictions relatives aux boissons alcoolisées et drogues

- interdiction de fumer

 

Article 3 : Accès aux locaux

 

  • horaires de l’établissement :

    Bureau de Monpazier : les lundis de 13h30 à 15h30, les mercredis de 17h à 19H et les samedis de 17h à 19H,

    Bureau de Villereal   : les mercredis de 17 à 19h, les jeudis de 17h30 à 19H30 et les samedis de 10h à 12H.

 

Article 4 : Organisation des cours théoriques

 

4.1 - Les cours abordés en salle de code sont :

- Maîtriser le maniement du véhicule,

- Appréhender la route et circuler dans des conditions normales,

- Circuler dans des conditions difficiles et partager la route,

- Pratiquer une conduite autonome, sûre et économique.

 

 

4.2 - Entraînements au code

- La salle de code n'est accessible qu'aux heures d'ouverture pré-citées et en présence d'un enseignant.

- Tout élève ayant un accès au logiciel d'entraînement au code à distance aura un suivi personnalisé et devra néanmoins assister à des séances en salle, cet accès internet a une durée de validité de deux mois..

 

Article 5 : Organisation des cours pratiques

 

5.1 – Evaluation

Conformément à la réglementation en vigueur, l'établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l'élève en début de formation. A la suite de cette évaluation, l'établissement procède à une estimation du nombre minimal de leçons de conduite, le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques.

Après connaissance de l'évaluation, l'élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d'évaluation.

 

5.2 – déroulement d'un cours pratique

Les formations assurées par l'auto-école sont conformes au référentiel pour l'éducation à une motricité citoyenne (REMC) à la conduite et aux diverses réglementations en vigueur.

L'objectif est d'amener l'élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu'il puisse être présenté aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire.

Compte tenu de la situation géographique, une leçon de conduite se déroule sur 2 heures. Elle se décompose de la façon suivante : 5 minutes sont requises pour l'installation au poste de conduite et pour déterminer l'objectif de travail, 105 minutes de conduite effective, 10 minutes pour faire le bilan de la leçon et tenir à jour fiche de suivi et livret d'apprentissage, remis par l'établissement conformément à loi en vigueur.

 

 

5.3 – modalités de réservation et d'annulation

 

La prise de rendez vous pour les cours pratique se fait soit par téléphone, soit pendant les heures d'ouverture de l'établissement, soit en fin de cours pratique.

Tout retard sera pris en compte et intégré dans la leçon.

L'auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas ou la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, manifestations, etc...)..

 

Toute leçon de conduite non décommandée 24 heures à l'avance sera due au tarif en vigueur.

 

L'auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d'examens attribué par l'administration.

 

Pour qu'un élève soit inscrit à l'examen théorique ou pratique il faut :

- que le programme de formation soit terminé

- avoir l'avis favorable de l'enseignant chargé de la formation

- que le compte soit soldé.

 

5.4 - Durée du contrat

 

Dans le cadre de la formation AM, le contrat est conclu pur une durée maximale de 6 mois à compter de la date de signature ;

Dans le cadre de la formation B AAC, le contrat est conclu pur une durée maximale de 36 mois à compter de la date de signature ;

Dans le cadre de la formation B traditionnelle ou Conduite Supervisée, le contrat est conclu pur une durée maximale de 12 mois à compter de la date de signature.

Suspension du contrat : dans le cas où l'élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu'elles qu'en soient les raisons, il s'engage à informer aussitôt son auto-école par écrit. En cas d'interruption de plus de 6 mois et de moins de 1 an, l'auto-école sera fondée à réclamer à l'élève pour les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d'origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise.

 

 

5.5- Résiliation

- En cas de force majeure (maladie grave, mutation, …) l'élève peut décider de la rupture de son contrat.

- De même, l'auto-école se réserve le droit de résilier à tout moment la formation de l'élève en cas de comportement de celui-ci contraire au règlement intérieur de l'auto-école.

- Le contrat sera définitivement résilié après solde de tout compte.

 

5.6 – Restitution du dossier

L'élève reste le propriétaire de son dossier.

Le dossier doit être restitué à l'élève en main propre ou a la demande d'une tierce personne mandatée par l'élève. Une décharge sera alors signée en 2 exemplaires.

 

5.7 – Ajournement

En cas d'ajournement pratique le candidat sera programmé pour un nouvel examen à condition qu'il ait bénéficié d'une remise à niveau suffisante (minimum 4 heures), que les frais de passage de l'examen et la remise à niveau soient réglés et que les possibilités d'examen attribuées par l'administration responsable le permettent.

 

Article 6 : Obligations de l'élève

 

Tous les élèves inscrits dans l'établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l'auto-école sans restriction, à savoir :

- respect envers le personnel de l'établissement,

- respect du matériel ( ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas de balancer dessus, prendre soin des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc...)

- respect des locaux (propreté, dégradation)

- les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l'apprentissage de la conduite

- les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule(alcool, drogue, médicaments, …)

- il est interdit d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité

- pour la formation B, les talons hauts et tongs sont interdits en leçon de conduite

- pour la formation AM, l'élève doit avoir obligatoirement un casque, des gants homologués ainsi qu'un blouson avec des poches (pour la radio)

- il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules

- respecter les autres élèves sans discrimination aucune

- respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours (en cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l'accès à la salle de code)

- il est interdit d'utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc...) pendant les séances de code

- il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours

 

Article 7 : Règlements des sommes dues

 

L'élève est tenu de régler à l'établissement les sommes dues, conformément au mode de règlement choisi. Tout défaut de règlement des sommes dues à leur échéance peut autoriser l'établissement à rompre le contrat. Sauf accord particulier de l'auto-école, le solde du compte devra être réglé avant chaque passage de l'examen.

 

Article 8 : Sanctions disciplinaires

 

Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet d'une des sanctions ci-après désignées par ordre d'importance :

- avertissement oral,

- avertissement écrit,

- suspension provisoire,

- exclusion définitive de l'établissement

 

Le responsable de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :

- non paiement

- attitude empêchant la réalisation du travail de formation

 

 

 

Villeréal

Horaire d'ouverture bureau et heures de code :

 

Mercredi : 17H - 19H

Jeudi : 17H30 - 19H30

Samedi : 10H - 12H

 

Cours thématiques: samedi : 10-11H

 

Monpazier 

Horaire d'ouverture bureau et heures de code : 

Lundi : 13H30 - 15H30

Mercredi : 17H - 19H

Samedi : 17H - 19H

 
Cours thématiques: samedi : 17-18H

 

Téléphone

06.30.82.37.78